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Mes boutiques pour acheter

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Préambule

Le site est la propriété intellectuelle en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents, de Mathilde ANDRE, représentant Le Renard Créatif. Toute reproduction partielle ou totale du site sans son accord préalable écrit est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

1. Acceptation des conditions

 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande des conditions particulières de vente énoncées. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Renard Créatif et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies, textes et illustrations représentant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Le Renard Créatif ne pourra être engagée.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de nos fournisseurs ou en cas de force majeure.

En cas d’indisponibilité, un avoir vous sera proposé correspondant au montant de la marchandise indisponible.

Il est interdit la revente des réalisations faites à partir des explications présentes dans les kits.

Cas particulier des fichiers au format PDF :

Dans le cas particulier des commandes de fichier au format PDF, il est à noter que l'envoi est fait par mail dès la réception du règlement. Les fichiers PDF sont lus par le logiciel gratuit Acrobat Reader distribué par Adobe (téléchargeable gratuitement). Hormis une copie de sauvegarde à titre personnel, il est fait interdiction au client de diffuser, à titre payant ou gratuit, des copies des modèles achetés sous cette forme. Est également interdite la revente des modèles acquis sous format PDF, ainsi que les réalisations faites à partir des explications présentes dans ces fichiers.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Renard créatif confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande. Le Renard Créatif se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les produits sont réservés pendant une semaine : à défaut de réception du paiement dans ce délai, et après un mail de rappel, la commande sera considérée comme annulée et les produits remis en vente.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

Le Renard Créatif s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72 heures ouvrées après encaissement du règlement.

Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Renard Créatif. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Toutes les commandes passées au Renard Créatif sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le Renard Créatif se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par la Poste en envoi suivi, en France métropolitaine et en Europe. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque les procédures prévues par les articles 105 et suivants du Code de commerce, et notamment l'envoi d'une réclamation par LAR dans les trois jours suivants la livraison, non compris les jours fériés. Le destinataire s'interdit tout recours contre Le renard Créatif.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

5. Rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits au Renard Créatif pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Les articles neufs devront être retournés dans leurs emballages d'origine et accompagnés d‘un double de la facture, à l’adresse suivante :

Le Renard Créatif

75 rue du Pré Pigeon

49100 ANGERS

Pour les produits immédiatement reproductibles (fiches explicatives), les fichiers PDF et les produits qui ont fait l'objet d'une personnalisation, aucun retour ne sera accepté.

 

6. Prix et règlement

Le prix est exprimé en Euro, net de taxes, la TVA étant non applicable, selon l’article 293b du Code Général des Impôts.

Le prix indiqué sur les produits ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé net de taxes.

Le Renard Créatif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables à la commande en un seul versement.

Le paiement s'effectue par chèque, PAYPAL ou virement.

Le Renard Créatif se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

7.  Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral de la commande, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 4.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Renard Créatif ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du Renard Créatif sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité au Renard Créatif pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce d'ANGERS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

9. Informations légales

Conformément à la loi Informatique et Liberté de janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification ou de suppression aux données personnelles vous concernant.

Ces informations seront traitées par nos soins pour l’administration clientèle, pour diffusion de notre lettre d’information ou de nos offres promotionnelles. En aucun cas elles ne seront diffusées à des tiers sans votre accord.

Le renseignement des informations collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

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